Conditions générales de vente

1 ) APPLICATION

La Société GEGB est titulaire de cette page web et du nom de domaine GEGB DISTRIBUTION.

GEGB EURL, registre des Commerces de Bayonne.

SIRET: 51427395200010

TVA Intracommunautaire: FR08514273952

Ce site web ainsi que l’ensemble de tous ses droits sur son contenu sont protégés par les lois de Propriété Intelectuelle, Propriété Industrielle et différents traités inetrnationnaux relatifs aux Droits d’Auteurs et sont propriété de la Société GEGB. La Société s’acquiert plènement de ses droits d’exploitation, sans préjudice des différents signes distinctifs dont la propriété intellectuelle et industrielle correspond à d’autres entreprises.

Tout achat ou commande sur le site: www.gegb-distribution.com implique automatiquement l’adhésion et acceptation sans réserves de l’acheteur à nos conditions générales de vente ci-dessous et l’exclusion de tout autre document émis par le vendeur n’ayant qu’une valeur indicative.

Cette page web a un caractère informatif et non contraignant ou obligatoire, elle peut donner lieu a diverses actualisations.

Toute dérogation sur une condition doit s’accompagner d’une acceptation  par écrit de la Société GEGB. Si à un moment donné la Société GEGB décide de ne pas appliquer une ou plusieurs conditions sur une commande déterminée, ceci ne veux pas dire qu’elle renonce à les appliquer ultérieurement pour les commandes suivantes.

La Société GEGB peut à tout moment et sans préavis, modifier ou corriger une condition. Les conditions générales de vente sont révisées régulièrement et annulent toute condition préalable. La Société GEGB peut aussi bloquer ou refuser l’accès aux contenus de la page web.

L’accès à ce site et la postérieure utilisation de l’information contenue sont responsabilité exclusive du client.

 

2) COMMANDES

Toute commande passée ne peut faire l’objet de modification de la part de l’acheteur sauf avec une acceptation  écrite de la société GEGB.  Ceci entraîne un changement dans l’exécution de celle-ci et une révision des tarifs qui devront être soldés au préalable par l’acheteur. 

La Société GEGB EURL se réserve le droit de refuser toute commande ou modification ultérieure.

Les prix des produits en vente sur le site sont fixés à un moment précis,  sur des quantités et peuvent être modifiés par la suite par la Société GEGB.

La Société GEGB n’est pas responsable de toute rupture de stock subvenue pendant une commande, ce qui peux entraîner automatiquement soit une annulation de la commande ou une modification du prix final.

En cas d’annulation de commande, la Société GEGB peut conserver, à titre de dommages et intérêts,  une partie des sommes versées ( telles les frais de ports ) ou même la totalité.

Toute demande de devis à un moment donné, n’engage pas la Société GEGB ultérieurement sur une commande passé le délai de validation.

 

3) LIVRAISONS ET DELAIS

Les délais de livraison varient en fonction de l’origine des produits et de leur disponibilité. La Société GEGB  s’engage à signaler à l’acquéreur, s’il le demande, en combien de temps il sera livré et se réserve le droit d’envoyer la marchandise en une ou plusieurs fois.

La Société GEGB ne peut être tenue responsable de retards ou d’erreurs dans la livraison. Ceci ne peut donner lieu à aucune indemnité. Si toutefois l’acquéreur décide de résilier une commande engagée et partiellement livrée ou en cours, les frais de ports encourus par la Société GEGB pourront être retenus à titre de dommage et intérêt.

Toute livraison est programmée une fois la commande soldée et occasionne des frais de ports qui restent à la charge de l’acheteur.

Dans le cas spécial que les marchandises seraient prises au siège, le transfert de risques aurait lieu dès l’expédition et les objets voyageraient au risque et péril du client.

 

4) RECEPTIONS ET RETOURS

Sans préjudice des dispositions à prendre, toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit livré par rapport à celui commandé devra être impérativement formulé en présence du  transporteur et  signalé de manière écrite au moment même de la réception de la marchandise.  Aussi, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise, le client devra faire le retour de marchandises dans leur emballage originel. Tout d’abord il devra notifier à la Société GEGB l’anomalie ou vice subvenu dans les 24 heures suivant la réception et, constatation faite, les objets doivent être renvoyés au siège de la Société GEGB, contre signature. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acquéreur.

La Société GEGB n’est pas tenue responsable des dégâts subvenus pendant la livraison. Il appartient au client de fournir toute justification nécessaire aux vices ou anomalies. Tout remplacement ultérieur des objets de la part de la Société GEGB  exclue toute indemnité ou dommages-intérêts par rapport au client.

La Société GEGB ne saurait garantir la conformité des produits que jusqu’à leur livraison. Une détérioration ou altération subvenue du à une utilisation défectueuse ou à une mauvaise lecture, ne pourrait rendre la Société GEGB responsable et ne pourra donner lieu à aucun avoir, ni remplacement des objets, ni restitution des frais payés.

Pour établir un avoir ou un remplacement des objets, il faudra absolument un accord formel et par écrit, de la part de la Société GEGB . Sans cet accord tout retour ne sera pas tenu en compte et ne donnera pas lieu à un avoir. Aucun retour ne sera accepté au delà de 14 jours à compter de la livraison. Les objets devront être impérativement restitués dans leur emballage originel, sans aucune modification.

 

5) GARANTIES

La Société GEGB n’est pas tenue responsable de la garantie des produits. Cette garantie revient aux compagnies de fabrication.

 

6) PRIX

Les tarifs sont révisables et seront facturés en fonction des tarifs établis au jour de la commande.

Les devis peuvent varier et n’ont de validité que dans un lapse de temps déterminé.

Les frais de ports sont à la charge du client, ils se rajoutent à la fin d’une commande et se règlent en même temps.

 

7) FACTURES ET PAIEMENTS

A chaque commande correspond une facture qui devra se régler au préalable avant toute livraison dans un lapse de temps déterminé. Au delà de 5 jours, la Société GEGB pourra annuler la commande sans préjudices si le réglement n’a pas lieu.

Les paiements autorisés sont chèques, virements ou cartes bancaires.

Aucune livraison ne sera faite sans un paiement préalable.

 

 8) RESPONSABILITÉS

Le titulaire de cette page web n’assume pas la responsabilité par rapport aux informations contenues dans les pages web de tiers auxquelles on peut accéder à travers divers « links » depuis le site. La présence de ces liens a un but informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à l’achat de produits ou services. En tous cas si le titulaire prend connaissance de quelconque activité illégale ou nocive, il éliminera aussitôt ces liens.

La Société GEGB n’est pas tenue responsable de problèmes subvenus en relation aux voies de communication, défauts de Hardware et Software des utilisateurs, problèmes de connexion Internet. L’utilisateur peut également empêcher l’apparition de cookies en prenant soin de seleccioner les programmes appropriés sur son navigateur.

 

9) LOI ET COMPETENCE

LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le titulaire de cette page web peut mettre a disposition des formulaires à travers lesquels sont recueillies certaines informations, ainsi qu’un courrier électronique pour faire remonter différentes consultations qu’un client exprime.

L’utilisateur de cette page web autorise la Société GEGB à traiter automatiquement les données personnelles qu’il procure, à travers un formulaire ou courrier électronique, dans le but de:

– gérer les demandes d’information, devis ou contrat que le client souhaite.

– gérer les aspects communicatifs avec les clients et utilisateurs en général, en satisfaisant leur suggestions et diverses impressions.

– gérer le nouveau personnel ou demande de travail.

En vue de toute acceptation préalable, nous utiliserons les courriers électroniques pour les communications commerciales. Toutefois et à tout moment l’utilisateur peut suspendre ce procédé en nous envoyant un mail.

Les données personnelles seront enregistrées dans des fichiers de gestion de clientèle, garantissant la confidentialité, à l’exception du nom indiqué et en mettant tout en œuvre pour éviter le traitement de données non autorisé. Aucune donnée ne sera transmise à un tiers, sauf tout cas que la loi le permette.

Le titulaire de cette web n’utilise pas de techniques de « spamming » et uniquement traitera les données que l’utilisateur transmettra  à travers le courrier électronique mis en place sur cette web.

Les conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. En cas de litige ou de contestation découlant de la mauvaise interprétation ou application de ces clauses, la juridiction compétente est celle de Bayonne..

 

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